CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I.- CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre d’une part, la SOCIÉTÉ PATIBIO et, d’autre part, chaque client et s’appliquent de plein droit à toute vente des produits appartenant à la gamme de produits commercialisés par la SOCIÉTÉ PATIBIO. Les produits vendus par la société PATIBIO sont issus de l’agriculture biologique.

Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

La SOCIÉTÉ PATIBIO se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.

Le Click & Collect sur le Site est réservé aux Clients âgés d'au moins 13 ans à la date de passation de la commande.

II. - CONNEXION AU SITE ET ACCÈS AU COMPTE CLIENT

Pour chaque commande via le Site, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « en passant la commande » ).

A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client.

PATIBIO ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de PATIBIO, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Ces informations ne sont en aucun cas exhaustives et PATIBIO se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client. PATIBIO se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte Client en cas de communication de données manifestement erronées.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant l’adresse électronique renseignée au préalable dans le Compte Client.

III. - COMMANDE

La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable via la création d'un compte client PATIBIO sur le Site https://boutiques.patibio.com (voir II.)

  1. Le Site présente au Client, les Produits PATIBIO disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
  2. Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter au panier ».
  3. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.
  4. Via l’onglet « Panier », toujours accessible sur le Site, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande.
  5. Le Client qui ne se serait pas encore identifié à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.
  6. Après validation du panier, le Client se voit proposer un règlement par « Carte bancaire » , « Paypal » pour un retrait en boulangerie de sa commande.
  7. Aucune information bancaire n'est conservée sur le site https://boutiques.patibio.com, le paiement est sécurisé et administré par une société de service de paiement, Paypal ou Stripe suivant le mode choisi.
  8. Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse e-mail indiquée dans son espace client.
  9. La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage PATIBIO qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à  contacter .... par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article X).
  10. Les Produits présentés sur le Site le sont sous réserve des stocks disponibles.

IV. - RETRAIT EN BOUTIQUE

Lors d’un retrait de la commande en Boutique, celle-ci est disponible uniquement dans la Boutique qui a été choisi par le Client lors de sa commande et ce jusqu’à l’horaire de fermeture de cette Boutique ou l’horaire de fermeture du service de commande en ligne fixé par la boutique. Les horaires du service de Click & Collect ainsi que les horaires d’ouverture de la boutique sont disponibles sur le site.

Le client s'engage à récupérer sa commande pendant le créneau horaire définit pendant sa commande.

Le Client devra retirer ses Produits dans la boutique sélectionnée lors de sa Commande sur le Site en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l'e-mail de confirmation de sa commande.

En cas de non retrait d'une Commande par le Client, le prix de la Commande restera facturé au Client.

V. - DROIT DE REVOCATION

Le Client ne dispose d’aucun droit de révocation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par PATIBIO.

VI. - PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site. Le Client sera informé du prix exact à régler avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

VII. - PAIEMENT

Les commandes en ligne sont payables uniquement par carte bancaire pour un retrait en Boutique.

VIII. - GARANTIES

PATIBIO s’engage à ce que les Produits délivrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant, le Client devra informer PATIBIO lors du retrait en Boutique, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.


En cas de Produit non-conforme, le Client a 24 heures ouvrées pour signaler toutes anomalies, ces dernières devront être démontrées via photos ou retours produits. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas d'anomalie avérée PATIBIO s'engage à rembourser le produit, ou le remplacer.

IX. - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de PATIBIO ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

Il est recommandé aux Clients de sortir au plus vite de leurs emballages les produits retirés et de les consommer immédiatement, sinon de les placer dans un réfrigérateur.

PATIBIO n’est pas responsable des conséquences quelconques résultant de la fermeture incorrecte de ces emballages ou de tout autre défaut d'utilisation de ceux-ci.

PATIBIO ainsi que ses gérants et employés ne sont pas responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de réactions allergiques potentiellement imputables à l'ingestion, au toucher ou à l'inhalation de produits délivrés par elle et ce même dans l’hypothèse où ils auraient été incorrectement conservés, utilisés, manipulés, traités, recueillis, cultivés, plantés, etc. par les Fournisseurs et/ou Producteurs des produits utilisés par la
Société.

PATIBIO ainsi que ses gérants et employés ne sont pas responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de la présence de corps étrangers dans les denrées produits par les Fournisseurs et/ou Producteurs. Le contenu du Site web et des étiquettes a été réalisé avec le plus grand soin. Toutefois, il se peut que les caractéristiques des produits (mentions concernant les allergènes, valeur nutritionnelles ou autres données) ne soient pas présentées ou affichées correctement.

PATIBIO invite chaque Client, et plus particulièrement les personnes sujettes à des allergies ou intolérances alimentaires, à vérifier systématiquement les caractéristiques du produit indiquées sur le Site web, en plus des informations figurant sur les étiquettes, et à prendre toutes les précautions nécessaires.

La présente limitation de responsabilité trouve notamment application lorsque les informations relatives aux produits et à leurs ingrédients sont affichés sur le Site web. Ces informations permettent au Client de connaître avec suffisamment de précision le contenu des produits et d’évaluer les risques inhérents.

La production par PATIBIO de différents types de pains, pâtisseries, sandwichs, salades, repas, soupes, desserts, et tout autres produits sont réalisés dans un atelier utilisant du gluten, lait, œuf, poissons et crustacés, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride et sulfites, lupin et mollusques, ainsi que des produits à base de gluten, lait, œuf, poissons et crustacés, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride et sulfites,
lupin et mollusques.

Dans les cas précités, PATIBIO, ainsi que ses gérants et employés, ne sauraient être tenus responsables des conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de réactions allergiques potentiellement imputables à l'ingestion, au toucher ou à l'inhalation de produits vendus par PATIBIO.

X. - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par Patibio sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il suffit de nous l'indiquer, ou de nous en faire la demande en ligne dans la rubrique "Contactez-nous" ou par courrier à l'adresse de notre bureau commercial: Patibio, 1 rue des frênes 95610 Eragny - France,

XI. - CLAUSE RESOLUTOIRE

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute commande en cours en cas de non-respect par l’Acheteur d’une quelconque de ses obligations contractuelles, de retard de paiement, ou de détérioration du crédit de l’Acheteur.

XII. - JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE

Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions de vente de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PONTOISE. Le droit applicable est le droit français incluant la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Produits issus de l'agriculture biologique, certifiés par SAS Ecocert France BP 47 32600 l'Isle Jourdain.